Recherche de avec pour avocat GOUDEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT03113
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2001120 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020 Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT03075
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2000538 du 3 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020 M. D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 3 juin 2020 ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 juillet 2019, 19NT00092
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801013 du 30 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2019, Mme E...B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 18NT00162
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 mars 2017 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 1702544 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2018, M. C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 septembre 2017 ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral du 12 mars 2017 ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 avril 2018, 17NT02930
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme M'hamed et Nezha A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2016 par lesquels le préfet du Loiret a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700084, 1700085 du 4 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 22 septembre 2017 sous le n° 17NT02930, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 octobre 2017, 16NT03203
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1600728 du 31 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2016, M. D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 avril 2017, 16NT02033
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1601490 du 19 mai 2016 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2016 et le 23 août 2016, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 mars 2016, 15NT00718
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Maroc ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1402574 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2015, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 15NT00935
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 avril 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi. Par un jugement n° 1403158 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2015, M. A...D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2015, 14NT02939
...GOUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République Démocratique du Congo RDC ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination ; Par un jugement n° 1401972 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2014, Mme B..., représentée par...
