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...GIRONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... alias A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2103939 du 22 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GIRONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2103469 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIRONDON...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2021-30-121-BCE du 23 décembre 2021 par lequel la préfète du Gard l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200156 du 25 mars 2022, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme D.... II - M. C... D... a demandé au tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GIRONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale. Par un jugement nos 1902101 et 1902102 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille sous le n°21MA000124 puis au greffe de la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GIRONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2101950 du 28 septembre 2021 le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIRONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant Diango B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel la préfète de la Lozère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel la préfète l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2101442 du 12 mai 2021...

...GIRONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102686 du 22 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Girondon, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GIRONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1802015 du 9 avril 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 août 2020 et 4 février 2021, Mme D..., représentée par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GIRONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1801655 du 9 avril 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annul...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GIRONDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 novembre 2017 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1800098 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2019 et le 27 avril 2020, M. D..., représenté par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...