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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux années. Par jugement n° 2207164 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2203854 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier des 20 décembre 2018, 18 février 2019, 4 avril 2019 et 6 juin 2019 le soumettant à des fouilles corporelles intégrales. Par jugement n° 1905125 du 30 septembre 2022, le tribunal a annulé les décisions du 4 avril 2019 et du 6 juin 2019 et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et l'a interdit de retour sur le territoire français durant un délai d'un an. Par un jugement n° 2104013 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101886 du 29 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006145 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2001310 lu le 24 juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 août 2020, M. A... représenté par Me D... demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et l'arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du 20 avril 2017 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte de résident. Par un jugement n° 1901374 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour I Par une requête enregistrée le 30 octobre 2019 sous le n° 19LY03985, M. A... B..., représenté par Me F..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1903299 du 16...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 1801959 du 30 avril 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 27 mars 2018 et a enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la...