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...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 23 mars 2023 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n° 2300866 du 19 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a...

...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Bobette MUSHIYA NDAYA a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202082 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme MUSHIYA NDAYA, représentée par Me Genest, demande à la cour...

...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 30 octobre 2022 par lesquels le préfet de la Vienne a retiré le délai de départ volontaire dont il avait assorti l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 12 octobre 2022, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202686 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 30 octobre 2022 portant retrait du délai de départ...

...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102678 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022 et des pièces enregistrées les 11 et 27 mai 2022, M. A..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1902193 du 6 novembre 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902171 du 26 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902172 du 26 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant Aboubacar E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet de la Vienne a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1902926 du 12 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant Aboubacar E... a demandé au tribunal administratif H... d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2020 par lesquels le préfet de la Vienne l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2000167 du 28 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif H... a...

30-01-05-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 22 octobre 2014, M. et Mme C...D...ont demandé au président de la cour administrative d'appel de Marseille qu'en exécution de l'arrêt n° 12MA01201 rendu le 7 juillet 2014 par la présente Cour, il soit enjoint à titre principal au ministre de l'éducation nationale d'assurer l'exécution de l'article 2 de cet arrêt ; à titre subsidiaire : de procéder à la définition des mesures d'exécution de l'article 2 de son arrêt du 2...