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...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler d'une part, l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 27 septembre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination, et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans, d'autre part, l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 27 septembre 2023 portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2302639 du 6 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 23 mars 2023 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n° 2300866 du 19 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a...

...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Bobette MUSHIYA NDAYA a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202082 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme MUSHIYA NDAYA, représentée par Me Genest, demande à la cour...

...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 30 octobre 2022 par lesquels le préfet de la Vienne a retiré le délai de départ volontaire dont il avait assorti l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 12 octobre 2022, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202686 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 30 octobre 2022 portant retrait du délai de départ...

...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102678 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022 et des pièces enregistrées les 11 et 27 mai 2022, M. A..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1902193 du 6 novembre 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902171 du 26 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902172 du 26 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant Aboubacar E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet de la Vienne a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1902926 du 12 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant Aboubacar E... a demandé au tribunal administratif H... d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2020 par lesquels le préfet de la Vienne l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2000167 du 28 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif H... a...