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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet du Lot a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé la Tunisie comme pays de destination. Par un jugement n° 1905807 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2020, M. G...

...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 9 mai 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Oran lui refusant un visa d'établissement en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1907827 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020 sous le n°20NT01021, M...

...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 octobre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours du 20 juillet 2016 dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Lima Pérou lui refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur, ainsi que, par voie de conséquence, la décision consulaire. Par un jugement n°1609506 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1803797 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'autoriser le regroupement familial sollicité. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803808 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin et le 2 décembre 2019, M. A..., représenté par Me D..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 juillet 2017 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'elle porte refus de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1704189 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019, Mme E..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 juin 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1803720 du 13 mars 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2019, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'autre part, d'annuler la décision du même jour par laquelle le préfet a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 160501- 1605702 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a joint ces demandes avant de les rejeter. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 8 août 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800942 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19...