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...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire à destination de son pays d'origine et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101634 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M. D...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020, par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de 27 jours et l'a astreint à se présenter les mardis, mercredis et jeudis à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François. Par un jugement n° 2002593 du 21 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé cet...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les arrêtés du 18 mars 2021 par lesquels le préfet de la Marne les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination. Par un jugement nos 2100755, 21000757 du 29 avril 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, Mme C... et M. B...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, ainsi qu'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois ainsi que, par voie de conséquence, l'arrêté du préfet de la Marne du 26 juin 2021 prononçant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2101393 du 1er juillet 2021, le...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2100913 du 15 juin 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M. C..., représenté par Me Gabon, demande à la cour...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 2101304 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande du 24 juin 2020, par...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2002220 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, M. F..., représenté par Me Gabon, demande...

...GABON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... et Mme E... C... ont demandé respectivement au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés des 19 et 14 octobre 2020, chacun en ce qui le concerne, par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100304 et 2100305 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...GABON AURÉLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur général de Voies navigables de France VNF lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme, d'enjoindre à cette autorité de supprimer de son dossier la mention de cette sanction et de condamner VNF à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001143 lu le 1er juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder à son reclassement, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre une nouvelle décision et de reconstituer sa carrière à compter du 22 septembre 2010 et de condamner celui-ci à lui verser une somme de 400 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis...