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...FRERY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 novembre 2005, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506934 en date du 28 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Anna X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande...

...BIDAULT DEBRAY FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 décembre 2005, présentée pour Mme Samia épouse X, domiciliée ..., par Me Jacques Debray, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508384 en date du 15 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DU RHONE ; LE PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501455 en date du 14 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 21 février 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Solange X ainsi que sa décision du même jour désignant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Dominique Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501663 en date du 15 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 mars 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Izzettin X ainsi que les décisions du même jour fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 1999 sous le numéro 99LY02455, présentée pour Mme Claude X, domiciliée ..., par Maître Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9801058 en date du 6 octobre 1998 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté d'une part sa demande d'annulation de la décision en date du 8 janvier 1998 par laquelle la section départementale des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat du Rhône a refusé de lui ouvrir des droits à l'aide personnalisée au logement au titre d'un appartement...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2003, présentée pour M. Miloud X, domicilié ..., par Me FRERY, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 30 septembre 2003 par laquelle le président de la Cour a rejeté sa requête, en application de l'article R.612-1 du code de justice administrative ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le requérant ayant été régulièrement averti du jour de...

...FRERY...Vu, 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, sous le n° 02LY02394, présentée pour M. Amar X demeurant ... par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon, et le mémoire enregistré le 12 novembre 2003 présenté par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0102573 et 0102574 en date du 21 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 23 janvier 2001, du MINISTRE DE L'INTERIEUR lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et d'autre part, de la décision du 10...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1999, présentée pour M. El Mahjoub X, demeurant ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805443-9805444, en date du 9 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR, en date du 15 septembre 1998, ordonnant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, présentée par M. X, demeurant ... et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet et 29 août 2003, présentés pour M. X, par Me Fréry, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022295 en date du 15 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 24 janvier 2001 du préfet du Rhône lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler la décision du préfet du Rhône...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-02062 en date du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 15 septembre 2000 rejetant sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...