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36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2018 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de son recours gracieux du 23 novembre 2018 contre sa décision du 13 novembre 2018 rejetant sa demande du 7 mai 2018 tendant à l'octroi d'un " congé de longue maladie autres pathologies contractées durant son congé de longue durée ". Par un jugement n° 2000150 du 2...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par une ordonnance n° 2206194 du 17 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a transmis la demande de M. A... C... au tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300014 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour I Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023 sous n° 23LY01583, la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme D... C... ont, chacun en ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 2 juin 2020 par lesquels le préfet de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la cessation de l'état d'urgence sanitaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à quatre-vingt-dix jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2107933 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2106257 du 17 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2203749 du 17 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler, l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à ce que la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour puis d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel cette autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait...