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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler, l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à ce que la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour puis d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel cette autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. II M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105359 du 19 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme B... C..., représentée par Me Fréry, demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 août 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a octroyé un délai de départ volontaire de quatre-vingt-dix jours. Par une ordonnance n° 2201488 du 28 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner la PSEUDO métropole de Lyon / PSEUDO à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des frais et dépenses médicales entraînés par sa maladie imputable au service, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2° de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 35 000 euros...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la préfète de l'Ain a pris une interdiction de retour sur le territoire français pendant douze mois. Par un jugement n° 2102166 du 31 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, M. B..., représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2103530 du 24...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2106358 du 27 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...