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...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 octobre 2020 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2004778 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M. C..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 avril 2022 ; 2° d'annuler cette décision du 12 octobre 2020 ; 3...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes : - d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé le pays de renvoi ; - d'annuler l'arrêté du même jour du préfet du Finistère l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Finistère de procéder à l'effacement du...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 septembre 2018 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1805255 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme A... B..., représentée par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 mars 2021 ; 2° d'annuler cette décision du 3 septembre 2018...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 septembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision implicite de rejet de son recours. Par un jugement n°1900705 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, M. B... A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 5...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 novembre 2019 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1906163 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 novembre 2021 ; 2° d'annuler cette décision du 20 novembre...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au président du tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre, sous astreinte, à cette autorité administrative de lui délivrer un tel titre portant la mention vie privée et familiale ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2000664 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet du Finistère l'a assigné à résidence. Par un jugement no 2103071 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2103360 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Buors, demande...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1800259, Mme B... A... G... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Trégunc Finistère a rejeté sa demande, notifiée le 14 novembre 2017, tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme approuvé le 25 avril 2017 par le conseil municipal de Trégunc. Par un jugement n°s 1703328, 1705092, 1705095, 1705131, 1705132, 1800259, 1800343 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes, après avoir joint la requête de Mme B... A... G...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé, par deux recours distincts, au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 2 octobre 2017 par laquelle le préfet du Finistère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle ce préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement nos1803186,1901220 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a dit qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la requête n° 1803186 tendant à l'annulation de la...