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335-03-02-01-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Étrangers... ...ESCUILLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de...

...ESCUILLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par une ordonnance n° 2209133 du 21 avril 2022, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a...

...ESCUILLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour procédant d'un changement de statut. Par un jugement n° 2202811/5-1 du 20 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Escuillié, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2202811/5-1 du...

...ESCUILLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2203317 du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Escuillié, demande...

...ESCUILLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107750/4-3 du 2 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 novembre 2021 et 16 janvier 2022, M. C..., représenté par Me...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...ESCUILLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018, par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1814739/2-3 du 6 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...

335 Étrangers. ... ...ESCUILLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1813011/3-3 du 23 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2019, M. D... A..., représenté par Me G..., demande à la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESCUILLIÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée à défaut de ce conformer à cette obligation dans le délai ainsi fixé. Par un jugement n° 1600401 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESCUILLIÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il sera renvoyée à défaut de ce conformer à cette obligation dans le délai ainsi fixé. Par un jugement n° 1600402 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...