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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ENAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309437 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...ENAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de titre de séjour. Par un jugement n° 2203485 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Enam, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 novembre 2023 et la décision du...

...ENAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 22 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à l'enfant G... C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant de réfugiée. Par un jugement n° 2202996 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...ENAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C..., épouse, B... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la notification de deux mises en demeure de payer en date du 13 novembre 2018. Par un jugement n° 1904245/3 du 28 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Evariste Enama, demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du Tribunal administratif...

...ENAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200218 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, le préfet de police demande à la Cour d'annuler les...

...ENAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C... épouse D... de Saint a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 16 mars 2020 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine Algérie lui refusant un visa dit d'établissement en qualité de conjointe de ressortissant français. Par un jugement n° 2010615 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ENAM...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ENAM...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa...

...ENAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... E... et Mme A... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 juin 2020 de l'autorité consulaire française en Tunisie refusant de délivrer à M. F... C... E... un visa de long séjour " famille accompagnante passeport talent ". Par un jugement n° 2010712 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de...

...ENAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1708012 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 16 juin 2017 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, le ministre l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 24 janvier 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de rejeter la demande...