Recherche de avec pour avocat EMBE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 mai 2023, 22PA02859
...EMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2108408 du 20 mai 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme C... A..., représentée par Me Embe, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 février 2022, 21NT00343
...EMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours, dirigé contre la décision du 20 juin 2019 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo lui refusant la délivrance d'un visa dit " de retour " sur le territoire français, et de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA00889
...EMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2016437/1-3 du 20 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, M. C..., représenté par Me Embe, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 20PA03042
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...EMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1911332 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 mars 2021, 20PA03077
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000271 du 1er octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2020, Mme C...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 21 juillet 2016 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par jugement n° 1602410 du 18 novembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 décembre 2017, 17VE02387
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions en date du 24 novembre 2016 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1608859 du 12 juin 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2017, MmeA..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA02882
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...EMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2014 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500630/3-3 du 16 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 octobre 2015, 15PA00991
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...EMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410312 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 décembre 2012, 11PA05124
...EMBE-NKULUFA...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107763/3-3 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 25 novembre 2010 par lequel il a refusé à M. E...D...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...
