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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL MABROUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par trois demandes distinctes, l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, de celle du 13 janvier 2022, par laquelle le préfet précité l'a expressément rejetée et de l'arrêté du 21 octobre 2022 de cette même autorité portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...EL MABROUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation de séjour. Par un jugement n°1901034 du 21 mai 2019, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...EL MABROUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 2 mars 2021 par lesquels le préfet de Vaucluse a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101053 et 2101054 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL MABROUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 193522 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EL MABROUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803367 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2019, M...

26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...EL MABROUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 février 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au changement de son patronyme en " Meslem ", et d'enjoindre à ce ministre d'autoriser ce changement. Par jugement n° 1806773 du 4 juillet 2019 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...EL MABROUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 150 000 euros. Par une ordonnance n° 1900873 du 20 août 2019, le juge des référés du tribunal...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...EL MABROUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1902640 du 4 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EL MABROUK CHAIMA...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...