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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-04-02 Procédure. Jugements.... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère, du 20 septembre 2018, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1806742 du 27 décembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 du préfet de l'Isère portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1806078 du 18 octobre 2018, le magistrat désigné du tribunal a annulé l'arrêté et enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la situation de Mme C.... Procédure devant la cour Par une requête et un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 février 2018 du préfet de l'Isère portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1801257 du 12 avril 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 2 février 2018 et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M. B...une autorisation...

095 ... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le préfet de la Drôme a décidé sa remise aux autorités autrichiennes pour l'examen de sa demande d'asile et de la décision du même jour par laquelle le préfet l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1806644 du 23 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions et a enjoint au préfet de la Drôme d'autoriser Mme B... à présenter sa demande d'asile et de lui...

095-02-03 ... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le préfet de la Drôme a décidé sa remise aux autorités autrichiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1805864 du 19 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé les arrêtés du préfet de la Drôme du 28 août 2018 et enjoint audit préfet de réexaminer la situation de Mme B... dans un délai d'un mois...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 janvier 2018 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de deux mois. Par un jugement n° 1800236 du 19 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mars 2016 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par jugement n° 1601961 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 28 octobre 2016 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1606838 du 14 février 2017, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015, par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans. Mme A...E...a demandé au tribunal...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...DUVERGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, les arrêtés du 3 juillet 2015 par lesquels le préfet de l'Isère a décidé leur remise aux autorités allemandes, d'autre part, les arrêtés du même jour par lesquels le préfet de l'Isère les a assignés à résidence, et d'enjoindre au préfet de réexaminer leur situation, notamment en leur remettant un dossier de demandeur d'asile...