La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DUMOULIN - page 2
Page 2 des 122 résultats trouvés :
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702357 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'avis du 15 mars 2007 du conseil de discipline de recours de la région Rhône-Alpes se prononçant en faveur de sa rétrogradation en lieu et place de la révocation prononcée par arrêté municipal du 19 décembre 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de Saint-Verand devant le Tribunal administratif de Grenoble à l'encontre dudit avis du...
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500233 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2004 par laquelle le maire de Saint-Verand l'a suspendu de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Verand la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 08LY00460
...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour Mme Nicole A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507003 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tarare à lui payer une indemnité de 30 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la décision du 28 juillet 2003 par laquelle le directeur dudit centre a prononcé sa révocation ; 2° de condamner le centre hospitalier de Tarare à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 mai 2010, 08LY00904
...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008, présentée pour M. Kazoueni A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506186 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation des hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 10 000 euros, en réparation du préjudice subi du fait de la décision en date du 12 septembre 2002 de la directrice du personnel du centre hospitalier Lyon-Sud qui a mis fin au contrat qui le liait aux hospices civils de Lyon ; 2° de condamner les hospices civils de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 08NT01673
...GRIGNON DUMOULIN...Vu le recours, enregistré le 2 juillet 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 06-1797 en date du 27 mars 2008 par lesquels le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la SAS Transports Buffet Père et Fils la restitution d'une somme de 46 768,16 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les péages autoroutiers qu'elle a acquittés au cours de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 à la société SANEF et a condamné l'Etat à lui verser une somme de 1...
...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour la COMMUNE DE GRIGNY, représentée par son maire en exercice, domicilié en mairie de Grigny 69520 ; La COMMUNE DE GRIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806435 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur déféré du préfet du Rhône, annulé la délibération du conseil municipal du 26 juin 2008 allouant au comité d'entreprise du site de Grigny de la société KP1 une subvention de 2 000 euros ; 2° de rejeter le déféré présenté par le préfet du Rhône devant le Tribunal...
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour la SARL MAUBEC, dont le siège est 58 rue général Ferrier à Grenoble 38100 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2350 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la Tronche Isère du 21 novembre 2005 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de...
...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; Le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703937 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 29 mars 2007 et la décision confirmative du 14 mai 2007 par lesquelles son directeur avait mis fin au contrat d'accueil familial thérapeutique conclu avec Mme A ; 2° de rejeter la demande de première instance présentée par Mme A ; Il soutient que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il était mis fin...
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE D'HUEZ ET DES GRANDES ROUSSES SEM SATA, dont le siège est à l'Alpe d'Huez 38750 ; La SEM SATA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402986 du 4 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 29 mars 2004 du ministre de l'équipement l'autorisant à ne pas reconduire le contrat de travail saisonnier de M. Serge A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Grenoble...
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu, enregistrée le 9 décembre 2009, la requête présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603058 du 16 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Grenoble à réparer les préjudices, tels que fixés par expertise, résultant de l'opération chirurgicale pratiquée sur leur fille Sixtine le 28 août 2001 ; 2° de faire droit à leur demande en condamnant le centre hospitalier à leur verser, pour le compte de leur fille, une somme de 253 000 euros...
