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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 21DA00174-21DA00175
54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS ; SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS ; SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances enregistrées respectivement sous les n°s 1808140 et 1800290, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 04 mars 2021, 19DA00086
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1607321 du 9 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 15 avril 2020, 19DA00263
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. 66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements.... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2015 par laquelle l'inspecteur du travail de Dunkerque a autorisé son licenciement et de mettre à la charge solidaire de la société Thesojib et de l'Etat les frais et dépens de l'instance ainsi qu'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 28 janvier 2020, 18DA00255
67-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS DES RIVIERES - DUFOUR - LORENTÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Hirson a rejeté sa demande présentée le 13 août 2015 tendant à l'indemnisation de son préjudice, d'annuler la décision du 3 juin 2015 par laquelle la communauté de communes des trois rivières a rejeté sa demande présentée le 13 août 2015 tendant à l'indemnisation de son préjudice, de condamner la commune d'Hirson...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 mars 2019, 17NC01163
55-03-01-04 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Médecins. Relations avec la sécurité sociale voir :... ...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 novembre 2014 par laquelle la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort a subordonné à l'accord préalable du service de contrôle médical le versement des indemnités journalières résultant de ses prescriptions médicales, pour une durée de trois mois du 15 janvier au 15 avril...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1301773, M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par une requête n° 1404884, M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles...
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Net Com International a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 19 novembre 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1301774 du 14 avril 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mai 2018, 17NT01789
...DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a informé de son inscription sur le fichier des personnes recherchées. Par un jugement n° 1700430 du 11 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et annulé l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2018, 17NC00482
44-045-01 Nature et environnement. ... ...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Commission de protection des eaux de Franche-Comté CPEPESC a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision du 23 avril 2014 par laquelle la préfète de la Haute-Saône a refusé de mettre en demeure la SCEA de la Vigne du Padoux de déposer un dossier de demande de dérogation au titre de la destruction d'habitats d'espèces protégées, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Haute-Saône de mettre en demeure la SCEA de la Vigne du Padoux de déposer un dossier de...
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BEVALOT et DUFOUR-COEURDASSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL TLM TP a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2010, 31 mars 2011 et 31 mars 2012 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er avril 2009...
