Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DS AVOCATS dans la jurisprudence francophone

8 662 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 17 mai 2024, 23PA00219

...VEDESI SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Chailly-en-Bière à lui verser la somme de 225 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Par un jugement n° 1906115 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 17 janvier 2023, 17 avril 2023 et 26 octobre 2023, M. A...

France | 17/05/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC02074

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL D'EPINAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand-Est a autorisé son licenciement pour faute. Par un jugement n° 2000913 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 14 mai 2024, 20NC00519

...CABINET D'AVOCATS BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours SDIS du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel Architecture à lui verser une somme de 1 043 453,13 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre des lots 3A et 3B de l'opération de construction du centre de secours de...

France | 14/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22BX00498

...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE...Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A..., et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M. A... a déposé le 29 novembre 2019, au nom de l'" indivision A... ", une...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22BX01432

...CABINET D'AVOCATS DURIMEL BANGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... D... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré à Mme C... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 19 impasse des Manguiers Belle-Plaine Quartier d'Orléans. Par un jugement nos 2000097 et 2100115 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22BX01966

...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lugos s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la " succession B... " en vue de procéder à la division d'un terrain cadastré section B n°1853 à 1861 situé Route Jean de Peyre, ainsi que l'avis émis le 11 janvier 2021 par la préfète de la Gironde. Par un jugement n°2101249 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22BX01967

...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lugos s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la " succession B... " en vue de procéder à la division d'un terrain cadastré section B n° 459 p situé impasse de Trèze, ainsi que l'avis défavorable émis le 11 janvier 2021 par la préfète de la Gironde. Par un jugement n°2101232 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 07 mai 2024, 22BX02311

...RUFFIE FRANCOIS CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest SEPANSO Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Mimizan a délivré à la société Groupe Mirco immobilier un permis de construire valant division, pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain sis 2 allée de la Malhoueyre. Par un jugement n° 1900920 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejet...

France | 07/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22VE00728

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...RSDA SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1909771 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Versailles...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22VE00906

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...SELARL AURELIA SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL DW Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1906576 du 16 décembre 2021, le tribunal...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award