La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - page 6
Page 6 des 65 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 09 mars 2006, 03NC00312
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003 présentée pour M. et Mme Christian X, élisant domicile : ..., par la SCP d'avocats Dreyfus-Schmith-Ohana-Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1157 du 30 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de leur allouer une somme de 1500 €, sur le fondement de l'article L...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA...Vu enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ... 94100 Saint-Maur-des-Fossés, par Me Ohana, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-717 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 02NC00402
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par Me Ohana, de la S.C.P. Dreyfus, Schmidt, Ohana, Lietta, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990529, en date du 14 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 23 février 2005, 01PA01544
...CABINET DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001, présentée par la SARL GROUPE SALNEUVE CONSTRUCTEURS ASSOCIES, dont le siège est ..., par la SCP Dreyfus-Schmidt-Ohana-Lietta ; la SARL GROUPE SALNEUVE CONSTRUCTEURS ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1990, mise en recouvrement le 30 novembre 1994, pour un montant de 155 157 F en droits et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 21 janvier 2005, 01PA04230
...CABINET DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA...Vu la requête enregistrée le 20 décembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour la Sarl CAR'LAV dont le siège social est ... par la SCP Dreyfus- Schmidt- Ohana- Lietta ; la Sarl CAR'LAV demande à la cour 1' d'annuler le jugement n° 951631 en date du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos le 30 septembre 1993 et le 31 mars 1994 ; 2' de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT/ OHANA/ LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2001, présentée pour M. Hector X, élisant domicile ... par Me Dreyfus ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 951568 du 20 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1988 à 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 99NC01603
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 1999 sous le n° 99NC01603, présentée par Mme Marie X, demeurant ..., Mme Dominique X, demeurant ..., Mme Claude X, demeurant ... et M. Jean Louis X, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1072 du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande dirigée contre la délibération n° 97/49 en date du 9 septembre 1997 par laquelle le conseil municipal d'Essert a approuvé le plan d'occupation des sols révisé, en tant qu'il concerne la création...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 00NC00188
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2000 sous le n° 00NC00188, présentée pour M. Louis X, demeurant : ..., par Me Claude OHANA, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-892 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, tendant à obtenir la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la réduction demandée de ces impositions ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 00NC00189
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2000 sous le n° 00NC00189, présentée pour MM. Y... et Bertrand X, agissant en qualité d'héritiers de leurs parents M. et Mme X... X, demeurant : ..., par Me Claude Z..., avocat au barreau du Val-de-Marne ; MM. Y... et Bertrand X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-873 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande, tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels a été assujetti M. X... X, au titre des années 1991, 1992...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2000 sous le n° 00NC00469, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 1er février 2001, présentés pour M. Jean X, demeurant ... par Me Ohana, Avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 97-1191 du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; 3' - de condamner l'Etat...
