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68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération n° 2018-12-19/02 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1902059 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B..., M. D... B... et Mme E... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération n° 2018-12-19/02 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1902065 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération n° 2018-12-19/01 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest a approuvé le plan de zonage des eaux pluviales et d'annuler la délibération n° 2018-12-19/02 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest a...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute-Isère SIAHI a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Profils Etudes, Sites, Bianco et Cie et Rectimo Industrie à lui verser une somme de 284 804,65 euros au titre des désordres affectant le réseau de transport des effluents des communes de Sainte-Foy-Tarentaise...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevry a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner M. F..., M. K... et la société Bureau Veritas à lui payer la somme totale de 50 853,92 euros en réparation des préjudices de toute nature qu'elle a subis ; - de mettre à la charge de M. F..., de M. K... et de la société Bureau Veritas les dépens de l'instance et la somme de 5 000...

67-02-05-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. Collectivité publique ou... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conservatoire national supérieur de musique et de danse a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à lui verser une somme de 1 205 005,40 euros, à titre subsidiaire, de condamner conjointement et solidairement la métropole de Lyon et la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, à défaut la seule société Veolia eau...

39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Actif a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône à lui verser la somme de 42 242,61 euros toutes taxes comprises TTC assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1507131 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage TP, devenue Eiffage Génie Civil, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et la société Atelier 3A à lui verser, in solidum, la somme de 104 477 euros au titre du chantier du centre d'incendie et de secours de Die, augmentée des intérêts et de la capitalisation de...

17-03-02-06-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme et M. A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'homologuer les conclusions du rapport d'expertise de M. D...du 14 novembre 2011 et, d'autre part, de condamner solidairement la société Veolia eau et le syndicat intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant à leur verser la somme de 111 428 euros ainsi que les intérêts au taux légal...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DPA DUCROT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Maclas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement M.G..., la société INEO Rhône-Alpes Auvergne, la société Ingénierie Construction, la société Bureau Alpes Contrôle et la société SOCOMA à lui verser 44 106 euros en réparation du préjudice matériel causé par les désordres affectant son gymnase, et 15 000 euros en réparation...