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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP JOEL DOMBRE ; SCP JOEL DOMBRE ; SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des associations cévenoles environnement nature a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération en date du 31 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul-la-Coste a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune. M. C... D...et Mme F... A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la dite délibération en tant...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP JOEL DOMBRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 30 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune du Bosc a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1303248 du 30 décembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette délibération. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 22...
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. 60-02-01-01-01-02-03... ...SCP DOMBRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes G...D..., H...D..., E...D...et B...F...ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges à leur payer une indemnité de 450 000 euros en réparation des préjudices occasionnés par la prise en charge de M. A...D..., décédé le 23 mars 2005. Par un jugement n° 1100623 du 6 juin 2013, le tribunal administratif de Limoges a condamné le CHU de Limoges...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP JOEL DOMBRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 17 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal d'Avèze a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant transformation en plan local d'urbanisme de la commune, et la décision rejetant son recours gracieux formé contre cette délibération. Par un jugement n° 1301686 du 20 janvier 2015, le tribunal...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP JOEL DOMBRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. L'association de défense des habitants contribuables de l'Aigoual a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler la délibération du 20 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sauveur-Camprieu a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu une somme de 1 500 euros en application des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP JOEL DOMBRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 mars 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1402921 du 16 septembre 2014 prise sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05-005 Procédure.... ...SCP JOEL DOMBRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des habitants contribuables de l'Aigoual ADHCA a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération en date du 12 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu a fixé le prix de l'eau pour l'année 2013. Par un jugement n° 1302815 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-03-03-01-02... ...SCP JOEL DOMBRE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Joël Dombre ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101161 du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2011 par lequel le maire de Saint-Bauzille-de-Putois a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour un projet de lotissement de vingt-cinq...
68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP JOEL DOMBRE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013 sur télécopie confirmée le 11 suivant, présentée pour M. A...-F...B..., demeurant..., pour M. A...D..., demeurant..., et pour M. C...E..., demeurant..., par la société civile professionnelle d'avocats Joël Dombre ; M. B...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200891-1201246-1202828 rendu le 11 juillet 2013 par le tribunal administratif de Nîmes, qui, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer...
135-02-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. 135-02-01-02-03... ...SCP JOEL DOMBRE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA00957, présentée pour M. B...D...demeurant ... par Me C...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100688 en date du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du maire de la commune de Castelnau-le-Lez de le désigner et de l'installer comme conseiller municipal de...
