Recherche de avec pour avocat DJIMI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 50 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 juillet 2022, 22BX01005
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2100075 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Guadeloupe a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel cette même autorité l'a assignée à résidence dans le département de la Guadeloupe pour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 18 mars 2022, 20BX03295
24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner M. A... C..., comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié un quai en béton sur le domaine public maritime, au paiement de l'amende prévue à l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, à la remise en l'état des lieux dans le délai d'un mois sous astreinte, et d'autoriser l'État à procéder...
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juin 2019 A... lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, pendant cette période, de se présenter trois fois A... semaine à la gendarmerie, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et, d'autre part, d'enjoindre, sous astreinte, audit préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 01 juin 2021, 20BX04124.
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, l'a astreint à se présenter trois jours par semaine à la gendarmerie pour y indiquer ses diligences en vue de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000458 du 29 octobre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 20BX03726,20BX03728
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 1901493 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 23 juillet 2019...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence, et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 l'assignant à nouveau à résidence pour l'exécution de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 janvier 2021, 19NT03342
...DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 novembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 26 juillet 2018 des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France qu'il a présentée en qualité de conjoint de ressortissant français. Par un jugement n°1901299 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 20BX02265
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, l'a assigné à résidence avec obligation de se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie du...
