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564 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 24 octobre 2024, 23TL00141

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...

France | 24/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 17 octobre 2024, 24TL00336

...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304901 rendu le 18 janvier 2024, le tribunal administratif de C... a annulé l'arrêté du 3 février 2023, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer...

France | 17/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 08 octobre 2024, 22TL22181

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; -d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...

France | 08/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 26 septembre 2024, 23TL00264

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI;DIALEKTIK AVOCATS AARPI;DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a, notamment, demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

France | 26/09/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 24 septembre 2024, 22TL21013

26-01-01 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Nationalité. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 24 septembre 2019 prise par le préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'une carte nationale d'identité française et d'un passeport français à son enfant mineur français, E..., d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer les titres d'identité sollicités dans le délai de 15 jours suivant la notification du jugement sous...

France | 24/09/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 19 septembre 2024, 23TL02042

...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2023-31-333 du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2023-31-334 du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...

France | 19/09/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 22 juillet 2024, 24TL00465

...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de C... l'annulation de l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2304758 rendu le 23 janvier 2024, le tribunal administratif de C... a annulé l'arrêté du 3 février 2023, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer un titre de séjour portant la mention...

France | 22/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 18 juillet 2024, 24TL00827

...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2206791 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 28 février 2022 du préfet de la Haute-Garonne et lui a enjoint de...

France | 18/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 18 juillet 2024, 24TL00888

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 27 novembre 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de ces mesures. Par un jugement n° 2307736-2307738 du 7 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du...

France | 18/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 25 juin 2024, 24TL00338

095-02-03 ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités croates et l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2307029 du 29 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés précités. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée...

France | 25/06/2024 | 3ème chambre
 
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