La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS - page 2

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions en date du 17 décembre 2012, du 7 et 8 janvier 2013 et du 5 février 2013 par lesquelles la directrice adjointe du centre de détention de Joux-la-Ville l'a placée et maintenue en régime de détention " fermé ", ainsi que les décisions du 4 mars 2013 et du 11 avril 2013 par...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeB..., liquidateur judiciaire de la société Protoy, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision, en date du 26 novembre 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet née le 10 octobre 2014, a annulé la décision de l'inspectrice du travail de la troisième section de l'unité territoriale de Côte-d'Or du 11 avril 2014...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Dipladenia a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le maire de la commune de Crimolois a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de créer un lot à bâtir sur un terrain situé 15 bis rue de Chevigny-Saint-Sauveur, ainsi que la décision en date du 4 avril 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1401372 du 30 septembre 2014, le...

39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...et Mme A... F...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châtel-Censoir à leur verser la somme de 203 800 euros en réparation du préjudice résultant pour eux du non-renouvellement du contrat de gérance du camping municipal du Petit Port et de mettre à la charge de la commune de Châtel-Censoir une somme de 1 500 euros à verser à Me E...au titre de l'article 37 de la loi du 10...

135-02-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Cimetières. ... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...J...-B... a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande qui a été regardée comme tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 1992 par lequel le maire de la commune de Dezize-lès-Maranges a prononcé la reprise de la concession funéraire n° 94 située dans le cimetière communal. Par un jugement n° 1300006 du 19 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 23 novembre 2012 par laquelle le maire de la commune de Nantoux a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment agricole ainsi que la décision du 5 février 2013 par laquelle ledit maire a retiré la décision du 23 novembre 2012 et a à nouveau refusé de lui...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé le 4 juin 2013 au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la délibération en date du 30 juin 2011 par laquelle le jury de la faculté de médecine de Dijon a proclamé les résultats définitifs du concours de la première année commune des études de santé de l'année 2010-2011, ensemble la décision en date du 4 avril 2013 refusant de procéder à son retrait ; - d'enjoindre au...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013 présentée pour M. A... B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201883 du 6 juin 2013 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2012 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a confirmé la sanction disciplinaire prononcée le...

54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2014, présentée pour M. C... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300251-1300713 du Tribunal administratif de Dijon du 14 novembre 2013 qui a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du 27 septembre 2012 par laquelle la Commission pluridisciplinaire unique du centre de détention a rejeté sa demande de classement à un poste...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...DGK ET ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2014, présentée pour M. C... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202868 du 24 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2012 du service téléphone du centre de détention de Joux-la-Ville Yonne qui a refusé de mettre...