Recherche de avec pour avocat DESPORTE, dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DESPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D... C... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1800083 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DESPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701669 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405378 en date du 25 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESPORTE...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 7 novembre 2014 et 9 janvier 2015, présentées pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Desporte, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402916 du 8 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2014 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESPORTE...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304132 du 29 janvier 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DESPORTE,...Vu, enregistrée le 10 juin 2013, la requête présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Desporte, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300654 du 18 mars 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2012 du préfet de la Gironde ayant refusé l'échange de son permis de conduire marocain contre un titre de conduite français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

...DESPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2013 présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Desporte, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302421 en date du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2013 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le Maroc comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...DESPORTES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011, présentée pour M. H... A..., demeurant..., par Me Desportes, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701404 du 30 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 116 256,79 euros en réparation de son préjudice financier et de la perte de chance d'obtenir un emploi rémunéré, de 25 000 euros en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DESPORTE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013 présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1303212 en date du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2012 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine ou de tout pays dans lequel il établit être légalement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESPORTE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 122642 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2012 du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et fixant le pays dont il est originaire comme destination d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2...