Recherche de avec pour avocat DEPIEDS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2002 présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 5 Boulevard Pèbre à Marseille 13008, par Me Depieds, avocat ; la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de M. X annulé la décision en date du 23 novembre 2000 par laquelle la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE a révoqué M. X de ses fonctions, enjoint à la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE de prononcer la réintégration juridique de M. X dans un délai de...
...DEPIEDS...Vu le recours, enregistré le 9 septembre 2004, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0107621 en date du 30 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déclaré l'Etat entièrement responsable des conséquences de la vaccination contre l'hépatite B prescrite à Mme Jeanine X ; Il soutient que le tribunal s'est livré à une appréciation inexacte des faits, qu'il ne pouvait affirmer que Mme X était atteinte de la sclérose latérale amyotrophique depuis le début de l'année 1993, que cette pathologie n'est pas répertoriée...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège est 14 rue du Cirque Romain à Nîmes Cedex 30921, par Me Depieds ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000771 en date du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la société d'aménagement urbain et rural, à lui rembourser les débours exposés pour le compte de son assuré, M. Albert X, à la suite de l'accident dont il a été victime le 13...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est 42, rue Emile Ollivier, La Rode à Toulon Cedex 83082, par Me Depieds ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0205503 en date du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les débours exposés pour le compte de son assurée, Mlle Mauricette BAZ ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 792,91 euros...
...DEPIEDS...Vu I°, l'arrêt avant dire droit en date du 3 avril 2008 par lequel la Cour a prescrit une expertise avant de statuer sur les conclusions du recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE, enregistré sous le n° 06MA02111 tendant à l'annulation du jugement n° 0300955 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclaré responsable de la sclérose en plaques dont M. A est atteint et l'a condamné à verser à ce dernier une allocation provisionnelle de 50 000 euros en réparation des préjudices subis ; Vu l'ordonnance en date du 4 avril 2008 par laquelle le président de la Cour a...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour M. Sébastien A et Mme Marion B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils Léo, demeurant ..., par Me Lemaire ; M. A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0625301 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Avignon à réparer le préjudice subi par leur fils Léo ainsi que leur propre préjudice moral ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Avignon à verser une somme de 500 000 euros en réparation du...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2002, sous le n° 02MA01289, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est ..., La Rode, à Toulon 83082 Cédex, par Me X..., avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9801104-5 rendu par le Tribunal administratif de Nice le 9 avril 2002, qui a condamné la commune de La Garde à verser 9.909,10 euros à la Caisse, en réparation des frais qu'elle a exposés au profit de X, à la suite de l'accident survenu le 13 mars 1997 ; 2...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 2007, sous le n° 07MA04851, présentée pour Mme Suzanne A, demeurant ..., par Me Depieds ; Mme Suzanne A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300447 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH en date du 25 avril 2002 lui retirant la subvention qui lui avait été accordée le 1er mars 2002 et l'annulation de la décision en date du 7 janvier 2003 par laquelle le conseil restreint de...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, dont le siège est Département Juridique et Contentieux Foix Cedex 09015, par Me Depieds ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0105737 du 22 octobre 2004 du Tribunal administratif de Montpellier ; 2° de condamner le département de l'Aude à lui verser la somme de 14.972, 52 euros au titre des prestations versées à Mme X à la suite d'un accident de la circulation dont elle a été victime le 28 mars 1985, alors...
...DEPIEDS...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2004 et le mémoire complémentaire en date du 7 juillet 2005 présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège est situé ..., par Me Y... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0200151 en date du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le centre intercommunal de Fréjus à payer une somme de 4 500 euros à Mme Y et à lui verser une somme de 1 400 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier intercommunal de Fréjus à lui verser la somme totale de 3 244,96 euros au...
