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54-06-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. TENUE DES AUDIENCES. - AJOUT PAR LE RAPPORTEUR PUBLIC DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES À L'AUDIENCE- MODIFICATION DU... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... Perrottoont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune de Générac a délivré un permis de construire à M. B.... Par un jugement n° 1401742 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2016, M. et Mme Perrotto...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire ; - d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer, sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2015 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1500995 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2015, Mme B..., représentée par Me A..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le préfet du Gard a opposé un refus à sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié " au regard de l'admission exceptionnelle au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par jugement n° 1501809 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403780 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2015, M.B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, en date du 6 octobre 2014, par lequel le préfet du Gard l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403448 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2015, Mme B..., représentée par Me Deixonne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse D...a notamment demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2014 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dès la notification de la décision à intervenir, ou subsidiairement, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500031 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2015, M. B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° 2015/71 du 17 février 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402980 du 5 décembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2014, M.B..., représenté par Me C..., demande à la Cour...