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...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°02MA00165, présentée par Me Debeaurain, avocat, pour la commune d'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire ; La commune d'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803285 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Zin, annulé le titre de recettes d'un montant de 211 265,86 F en date du 10 mars 1998 émis à l'encontre de M. Zin, et l'a condamnée à verser aux ayants droit de M. Zin une somme de 8 000 F au titre de l'article L.761-1...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000, présentée pour Mme Marie-Louise Y, demeurant, ..., par Me DEBEAURAIN, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1987 du 28 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 décembre 1998 par laquelle le maire de LA BARBEN a accordé un permis de construire à M. Pierre X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de LA BARBEN à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2002, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0107462 du 19 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé l'arrêté en date du 22 octobre 2001 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de délivrer un permis de construire à M. X, et d'autre part, l'a condamnée à verser à M. X la somme de 1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2' de rejeter...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2001 sous le n° 01MA01164, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605648 du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 5 février 1996 par le maire d'Aix-en-Provence et le rejet implicite de son recours gracieux en date du 9 avril 1996 et, d'autre part, l'a condamné à verser à la commune d'Aix-en-Provence une somme de 5.000 F au titre de...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2000 sous le n° 00MA02698, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Debeaurain, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1620 du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 1997 par lequel le maire de Pertuis lui a ordonné d'interrompre des travaux entrepris sur un terrain dont il est propriétaire au lieu-dit Pivolier Sud ; 2°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5.000 F...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1999 sous le n° 99MA02021, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-8683 du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société La Plantation de Maliverny, l'arrêté en date du 21 octobre 1998 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de délivrer un permis de construire à M. et Mme Y ; 2°/ de rejeter la demande...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 31 juillet 2000, sous le n° 00MA01693, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9807684 - 0000464 - 0000466, en date du 31 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mai 1998, par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à M. Y et à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté, en date du 20 juillet 1999, par lequel le maire...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2001 sous le n° 01MA00292, présentée par Maître Debeaurain, avocat, pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98 3314 du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 1998 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des terres agricoles leur appartenant, louées à M. Bernard Y et situées au Puy Sainte Réparade ; Classement...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 1999 sous le n° 99MA01852, présentée pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 7 juin 1999 en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme Y une indemnité de 30.000 F au titre de son préjudice moral et a renvoyé la requérante devant elle, pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité à laquelle elle a droit au titre de ses traitements et de ses arrérages de pension...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2003, sous le N° 03MA00051, présentée pour Mme Danielle X, domiciliée ..., par Me Jean DEBEAURAIN, avocat ; Mme Danielle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa contestation relative à la redevance d'équipement mise à la charge des plaisanciers dans l'établissement maritime de Toulon Plaisance ; 2°/ de déclarer illégale la redevance d'équipement en stationnement de navires ; 3°/ de condamner la direction générale des...