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...DE MONTGOLFIER...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2013, présentée pour M. D...E...domicilié..., représenté par MeF... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n°s 1000359 et 104455 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 10 532 euros et lui avoir accordé le bénéfice d'une demi-part supplémentaire au titre des années 2006 et 2007, a rejeté le surplus de ses demandes tendant, d'une part, à la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles...

...DE MONTGOLFIER...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, pour M. C... B..., demeurant..., par Me de Montgolfier, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903729 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...DE MONTGOLFIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012, présentée pour M. et Mme B... A..., demeurant..., par Me de Montgolfier, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900406, 0905418 et 1004489 en date du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...SELARL AVO-FISC ; DE MONTGOLFIER ; SELARL AVO-FISC...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2010, présentée pour M. et Mme C... B..., demeurant au..., par Me de Montgolfier, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603180 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 et d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée notifiés...

...DE MONTGOLFIER ; DE MONTGOLFIER ; SELARL AVO-FISC...Vu l'arrêt en date du 10 janvier 2013 par lequel la cour, statuant sur la requête n° 10NT02189 de M. et Mme A... tendant à l'annulation du jugement en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 et d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. A... au titre de la période comprise entre le 1er...

...DE MONTGOLFIER...Vu le recours, enregistré le 13 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 0903656 du tribunal administratif de Rennes en date du 21 avril 2011 en tant qu'il a accordé à M. Yves X la décharge des droits et pénalités correspondant à la réduction d'une somme de 33 984 euros de la base de l'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 2006...

...DE MONTGOLFIER...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour la SARL TSI, dont le siège est situé rue Ferdinand Léger à Saint-Florent-sur-Cher 18400, par Me de Montgolfier, avocat au barreau de Nantes ; la SARL TSI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003392 en date du 24 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2009 dans les rôles de la commune de Saint-Florent-sur-Cher ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...DE MONTGOLFIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, présentée pour la SAS VILLERET, dont le siège social est situé au lieu-dit Bel Abord à Sautron 44880, par Me de Montgolfier, avocat au barreau de Nantes ; la SAS VILLERET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1467 en date du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle audit impôt à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...DE MONTGOLFIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, présentée pour M. et Mme Virgile X, demeurant ..., par Me de Montgolfier, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1468 en date du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...

...DE MONTGOLFIER...Vu le recours, enregistré le 28 mai 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-518 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a fait droit à la demande de M. Guy X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de remettre à la charge de M. X les sommes dont la décharge a été prononcée...