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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02219, présentée pour Mme Halima B, demeurant ... à Vallauris 06220, par Me Proton de la Chapelle ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100505 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2012, présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me A...de la Chapelle ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001005 en date du 16 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 novembre 2009 et du 9 février 2010 prononçant la déchéance partielle de droits au titre d'une prime herbagère agroenvironnementale et modifiant l'attribution d'une aide relative à cette...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02285, présentée pour M. , demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903246 du 19 mai 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 7 décembre 2009 du préfet du Var lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté sus...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00565, présentée pour M. Kamel A, demeurant aux ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806104 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03160, présentée pour Mlle Leila X, de nationalité tunisienne, élisant domicile chez Mme et M. X, ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0801207 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mars 2009, sous le n° 09MA00758, présentée pour M. Abderraouf A, demeurant chez B, ... par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0806312 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire national ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 29 avril 2009, sous le n° 09MA01516, présentée pour M. Hamid A, demeurant chez MB, au ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900082 du 27 mars 2009 par lequel Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, à défaut, la décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me C...de la Chapelle ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004433 en date du 2 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Alpes-Maritimes en date du 29 octobre 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1400863 du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 2014 et 29 mai 2015, M...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte d'une...
