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...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2000, sous le n° 00MA00289 et la pièce transmise le 6 avril 2000, présentées pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CANNES, sis 13, avenue des Broussailles à Cannes Cedex 06401, par Me PROTON DE LA CHAPELLE, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CANNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 15 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de licenciement de Mlle Agnès X en date du 7 novembre 1995 ainsi que la décision de rejet du recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juin 2007, 02NT01865
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, dont le siège est 15, avenue des Broussailles à Cannes Cedex 06401, représenté par son directeur en exercice dûment habilité, par Me Proton de la Chapelle, avocat au barreau d'Antibes ; le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3391 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Nelly X, le titre de perception exécutoire émis contre elle le 17 février 1995 et la décision du 16 juin...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, dont le siège est 13 avenue des Broussailles à Cannes 06401, représenté par son directeur en exercice, par Me Proton de La Chapelle, avocat ; LE CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105463 rendu le 2 juin 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus opposée par la caisse des dépôts et consignations à sa demande du 12 décembre 2000 de réparation du préjudice résultant de...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03160, présentée pour Mlle Leila X, de nationalité tunisienne, élisant domicile chez Mme et M. X, ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0801207 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00565, présentée pour M. Kamel A, demeurant aux ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806104 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mars 2009, sous le n° 09MA00758, présentée pour M. Abderraouf A, demeurant chez B, ... par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0806312 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire national ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 29 avril 2009, sous le n° 09MA01516, présentée pour M. Hamid A, demeurant chez MB, au ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900082 du 27 mars 2009 par lequel Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, à défaut, la décision...
19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du... ...DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 juillet 2010, régularisée le 10 août 2010, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601306 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02285, présentée pour M. , demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903246 du 19 mai 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 7 décembre 2009 du préfet du Var lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté sus...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11LY01027
19-04-02-07-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Patrick A demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 0903746 - 1005220 du 11 février 2011 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004...
