La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DE BOYER MONTEGUT - page 2

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination Par un jugement n° 1800581 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 17 janvier...

54-03-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référés spéciaux tendant au prononcé d`une... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 avril 2019, Mme C...B...épouseA..., représentée par MeD..., demande au juge des référés de la cour : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le préfet du Lot a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité ; 2° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Lot lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n°1801308 du 24 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Lot...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8, 24 et 25 octobre 2018, Mme B... E...A..., représentée par MeC..., demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour en...

54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la tentative de mise à exécution de l'arrêté du préfet du Tarn en date du 12 décembre 2016 portant obligation de quitter le territoire français, et d'autre part, le refus d'instruction opposé à sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en date du 19 août 2017. Par une ordonnance n° 1704335 du 31 octobre 2017, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai. Par un jugement n° 1702530 du 20 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août et 28 septembre 2017, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a maintenu en rétention administrative. Par un jugement n° 1702454 du 2 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2017, M.B..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " dans un délai de quinze jours à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...Kemegne Ngoigainga demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603876 du 1e décembre 2016, le tribunal...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-02-02 Étrangers. Séjour des... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 24 novembre 2014 et 29 décembre 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré le bénéfice de l'autorisation de regroupement familial qui lui avait été accordée, le 8 août 2014, au profit de son épouse, Mme A...C.... Par un jugement n° 1500493-1601811 du 2 novembre 2016, le tribunal...