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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21BX01271

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 18 mois. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 03 juin 2021, 20LY03183

...DE BOYER MONTEGUT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour un an. Par jugement n° 2006013 lu le 20 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 08 avril 2021, 20BX03709

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2004645 du 22 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 mars 2021, 20BX03569

...DE BOYER MONTEGUT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1906789 du 25 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 octobre 2020, 20BX01377

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1906049 du 20 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 29 juillet 2020, 20BX00554

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 1805802 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 18 juin 2020, M. B..., représenté par Me C...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 18 juin 2020, 19BX01406

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le préfet du Lot lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805082 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 10 mars 2020, 19BX01401

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804588 du 5 avril 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 31 octobre 2019, 19BX01205

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 16 octobre 2018 par laquelle le préfet de Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1805227 du 7 janvier 2019, le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2019, M. A...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 juin 2019, 19BX02037

...DE BOYER MONTEGUT... 54-03-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référés spéciaux tendant au prononcé d`une mesure urgente. ...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2019, M. A...B..., représenté par Me D..., demande au juge des référés de la cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 novembre 2018 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours en annulation formé à l'encontre de ce refus ; 2° d'enjoindre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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