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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANTCIKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2301975 du 31 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANTCIKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté, en date du 18 novembre 2020, par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur ledit territoire pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2003225 du 25 novembre 2020, le magistrat désigné par le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DANTCIKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1902305 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANTCIKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1802214, en date du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANTCIKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 août 2017 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703248 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2018, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DANTCIKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination de son pays, l'assignant à résidence et lui faisant interdiction de retour sur le territoire national pendant deux ans avec signalement au fichier SIS. Par un jugement n° 1701738 du 9 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DANTCIKIAN...Vu, sous le n° 14MA02220, la requête, enregistrée le 20 mai 2014, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1400298 du 25 avril 2014 du tribunal administratif de Toulon rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANTCIKIAN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 11 juin 2012 et par courrier le 14 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...D... ; M. A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1201140 rendu le 14 mai 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...DANTCIKIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2012 sous le n° 12MA03117, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me D...; M.A..., de nationalité tunisienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103879-1104355 du 4 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 avril 2011 prononçant son expulsion du territoire français ; - à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANTCIKIAN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02260, présentée pour Mme Sarra , demeurant Chez M. Laaziz , ..., par Me Dantcikian, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000643 du 19 mai 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 1er mars 2010 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté sus...