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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1602539 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 8 avril 2016 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1604425 du 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 février 2016 du préfet du Nord décidant son transfert aux autorités italiennes ; Par un jugement n° 1601941 du 23 mars 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2016, M.A..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1510305/7 du 16 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2015, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1421171/3-1 du 27 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part annulé son arrêté en date du 3 septembre 2014 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...B... en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et en fixant son pays de destination, d'autre part, enjoint à ses services de réexaminer la situation de...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par MaîtreC... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317865/3-1 du 1er avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 30 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me A...B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302936 du 6 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 3 et 10 avril 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Dandaleix, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207797 en date du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 27 août 2012 refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Dandaleix, avocat au barreau de Paris, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104270 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 23 septembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation et, d'autre part, de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° avant dire droit, d'ordonner au...

...DANDALEIX...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 22 juillet et 14 septembre 2011, présentés pour Mme Jie épouse , demeurant ..., par Me Dandaleix ; Mme demande à la Cour, dans l'état de ses dernières écritures : 1° d'annuler le jugement n° 1018933/5-2 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2010 par lequel le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...