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57 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 octobre 2023, 22PA01712

...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2112765 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a...

France | 10/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2021, 20PA01690

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1922583/4-1 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

France | 25/03/2021 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 19VE03654

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904072 du 3 octobre 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

France | 03/12/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA03248

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903980/3-1 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2019, M. D..., représenté par Me F..., demande à la...

France | 10/07/2020 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 avril 2020, 19PA02342

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1821460/1-2 du 12 février 2019 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 22/04/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 janvier 2020, 19VE01041

54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces. 54-06-05-11 Procédure.... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du...

France | 23/01/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 janvier 2020, 19PA00371

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1804735/6-2 du 17 juillet...

France | 21/01/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 décembre 2019, 18PA01584

...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1707172/3-2 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1...

France | 12/12/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2018, 18PA01754

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1713868/1-1 du 29 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23...

France | 06/12/2018 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 juin 2018, 17PA03642

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur/ profession libérale ". Par un jugement n° 1711283 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

France | 14/06/2018 | 1ère chambre
 
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