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335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 2205810 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a, en son article 1er, annulé la décision portant refus de délai de...

...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2112765 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1922583/4-1 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904072 du 3 octobre 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903980/3-1 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2019, M. D..., représenté par Me F..., demande à la...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1821460/1-2 du 12 février 2019 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces. 54-06-05-11 Procédure.... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1804735/6-2 du 17 juillet...

...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1707172/3-2 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DANDALEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1713868/1-1 du 29 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23...