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...DAKHLI CHAOUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a informé que l'autorité administrative édictera une interdiction de retour à son encontre s'il se maintient irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ volontaire ; 2...

...DAKHLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L'Abattoir de Dammarie-les-Lys a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 juin 2015 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 35 100 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail ainsi que la somme de 4 248 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement prévue à l'article L. 621-1 du...

...DAKHLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Le Service A Votre Porte " a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 12 mai 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a refusé de lui délivrer une autorisation de travail au profit de MmeA.... Par un jugement n° 1505575 du 10 février 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2016 et 22 juin 2017, la société " Le Service A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAKHLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 février 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502845 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 09 novembre 2015...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAKHLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411384 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2015, M.B..., représenté par Me Dakhli, avocat, demande à la Cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAKHLI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 2013 et 22 août 2013, présentés par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301590 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, premièrement, a annulé son arrêté en date du 4 janvier 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M.C..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, deuxièmement...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DAKHLI...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2011, présentée pour Mme Fatoumata , demeurant chez Mme B, ..., par Me Dakhli ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106522 en date du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 mars 2011 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAKHLI...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant chez M. B ..., par Me Dakhli, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913804 en date du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 novembre 2009 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de sa...

...DAKHLI...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2010 et 11 août 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916260/3-1 du 18 mai 2010 par lequel Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Bamba A tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2009 par lequel le PREFET DE POLICE lui avait refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui avait fait obligation de quitter le territoire français et avait fixé le pays de destination et a enjoint au PREFET DE POLICE de délivrer à M. A un titre de séjour...

...DAKHLI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 9 décembre 2009 et 9 juillet 2010, présentés pour M. Morad Ahmed Abdelrehem A, demeurant ..., par Me Dakhli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909437/5 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2009 du préfet de police refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte...