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...D. SULTAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2104723/5-2 du 20 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, M. A..., représenté par Me Sultan, demande à la Cour : 1...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...D. SULTAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...D. SULTAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 14 mars 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé qu'il serait reconduit à la frontière sur le fondement du 2° de l'article L. 533-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a fixé son pays de destination et, d'autre part, la décision en date du 12 avril 2016 par laquelle le...

01-09-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du... ...D. SULTAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal Administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 18 décembre 2014 et 26 février 2015 par lesquels le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...et a retiré les titres de séjour délivrés à M.A.... Par un jugement nos 1502604, 1504517/3-1 du 5 juillet 2016, le Tribunal Administratif de Paris a, après avoir joint les deux demandes, d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...D. SULTAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2014 et 12 juin 2014, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400080/6-2 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. C...B..., d'une part, en annulant son arrêté du 29 novembre 2013 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, en lui faisant...

...D. SULTAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 décembre 2013 et le 18 février 2014, présentés par le préfet de police ; Le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309932/5-3 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 10 juin 2013 refusant à M. A...B...la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, et lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de deux mois ; 2° de rejeter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions... ...D. SULTAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour Mme A...D...épouseB..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202834 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 12 mars 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...D. SULTAN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121715/3-3 du 9 mai 2012 par lequel Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2011, refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A... B...et lui faisant obligation de quitter le territoire français, a enjoint à ses services de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire et a mis à sa charge une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1...

...D.SULTAN...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211284/6-3 du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 juin 2012 refusant à M. B...A...la délivrance d'un titre de séjour, obligeant l'intéressé à quitter le territoire français et fixant son pays de destination et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal...

...D. SULTAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 3 juillet 2012, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122416/6-2 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 22 novembre 2011 rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mlle A...B...et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mlle B...un certificat de résidence, enfin, a mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre...