La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CUCHE - page 5

...CUCHE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement les 28 février et 5 mars 2012, présentés pour Mme Zaoidi B épouse A, demeurant ..., par Me Cuche, avocat au barreau de Lyon ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5129 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 19 octobre 2011, présenté par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104524 du 27 septembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 10 mai 2011 faisant obligation à M. A de quitter le territoire et fixant le pays de destination, l'a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et l'a condamné à verser une somme de 1 000 euros...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Afrdita A, domicilée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102716, en date du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2011 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Adnan A, domicilé ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement numéro 1102719, en date du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2011 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2011, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804487 du 23 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 avril 2008 par lequel le président de la communauté urbaine de Lyon a prononcé sa radiation pour abandon de poste ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la communauté urbaine de Lyon de le réintégrer, sous astreinte de 200...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2011, présentée pour M. Samir A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103725, du 20 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 28 février 2011, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CUCHE...Vu I./ sous le n° 11LY02668, la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 10 novembre 2011 et régularisée le 16 du même mois, présentée par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104346, du 6 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 29 mars 2011 refusant le renouvellement du titre de séjour de M. Papy A, faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010 à la Cour, présentée pour Mme Cimen A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907845 en date du 7 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2009 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour d'un an ou...

...CUCHE...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour M. Gholamreza X, demeurant ..., par Me Cuche, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1792 du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 12 avril 2007 constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'arrêt...

...CUCHE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 juin 2010 et régularisée le 7 juin 2010, présentée pour M. Aimé A, domicilié 3, rue Jean de la Fontaine, à Saint-Étienne 42000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907210, en date du 23 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 13 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...