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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 juin 2020, 20LY00082

...CUCHE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, une autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 janvier 2020, 18LY01558

...CUCHE... 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation de la faute médicale commise, 5 000 euros au titre du défaut d'information et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 18 juillet 2019, 18LY01323

...CUCHE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...épouseB..., représentée par MeE..., a demandé dans le dernier état de ses écritures le 20 janvier 2018, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 17 avril 2019, 18BX03948

...CUCHE... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2017 par lequel le préfet du Lot lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704688 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2016, 16LY01529

...CUCHE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 3 juillet 2015, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1507050, en date du 2 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 14LY04105

...CUCHE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1403397, en date du 17 septembre 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2016, 14LY03828

...CUCHE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour datée du 24 mai 2013. Par un jugement n° 1402045 du 13 octobre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15LY03279

...CUCHE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1502842 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 14 novembre 2014, a enjoint au préfet du Rhône de délivrer à M. A...un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14LY02371

...CUCHE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire, du 1er octobre 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1400080 du 3 avril 2014, du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15LY00858

...CUCHE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 mars 2014 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an ou à défaut une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans l'attente du réexamen de sa situation dans le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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