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67 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 09LY00496

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 mars 2009 et régularisée le 10 mars 2009, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601668, en date du 22 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2006 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; Il soutient que la décision portant refus de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 18 novembre 2009, 09LY01114

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 mai 2009 à la Cour et régularisée le 22 mai 2009, présentée pour M. Serdar A, domicilié chez M. Abdullah A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900208, en date du 15 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 13 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 09LY00264

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu, I, sous le n° 09LY00264, la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée par le PREFET DE LA DRÔME ; Le PREFET DE LA DRÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804896 - 0804897 - 0804898, en date du 27 janvier 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé ses décisions du 10 juillet 2008 par lesquelles il a refusé à M. Nusret A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2009, 09LY00483

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mars 2009 à la Cour administratif d'appel de Lyon et régularisée le 9 mars 2009, présentée pour M. Sasun A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805512, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 3 novembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 novembre 2010, 10LY00009

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu I°, sous le 10LY00009, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour Mme Narine A, domiciliée au CADA, 14 chemin Saint Barthélémy à Bourg-Lès-Valence 26500 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904481, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 9 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 5, 04 mai 2010, 09LY00227

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu le recours, enregistré par télécopie le 5 février 2009 et régularisé le 9 février 2009 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602782 du 22 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 11 avril 2006 refusant à Mme Naïma A la délivrance d'un titre de séjour y compris en ce qu'il l'a enjoint de réexaminer sa situation et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mai 2010, 09LY01520

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu, I, sous le n° 09LY01520, la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 6 juillet 2009 et régularisée le 9 juillet 2009, présentée pour M. Tahar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901345, en date du 2 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 15 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2010, 10LY00006

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Danciu A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904480, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 23 novembre 2010, 10LY00701

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mars 2010 et régularisée le 30 mars 2010, présentée pour M. Fethi A, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001049 en date du 26 février 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2010, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2010, 10LY00831

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 avril 2010, présentée pour M. A Mohamed , domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905860, en date du 16 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 4 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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