La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA et MLADENOVA-MAURICE - page 6

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2010, présentée pour M. Ahmed A, domicilié chez M. Youssef Kimouche 7 allée Charles Darwin à Valence 26000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000186, en date du 26 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2009, du préfet de la Drôme, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mars 2010 et régularisée le 30 mars 2010, présentée pour M. Fethi A, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001049 en date du 26 février 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2010, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions du même jour fixant le pays de...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu I°, sous le 10LY00009, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour Mme Narine A, domiciliée au CADA, 14 chemin Saint Barthélémy à Bourg-Lès-Valence 26500 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904481, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 9 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Messaoud A, domicilié chez Mme Fouzia B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904388, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 2 juin 2009, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 janvier 2010 et régularisée le 28 janvier 2010, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904894, en date du 23 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 29 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Danciu A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904480, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 avril 2010, présentée pour M. A Mohamed , domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905860, en date du 16 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 4 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 10 novembre 2009 et régularisée le 13 novembre 2009, présentée pour M. Virdal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903252, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 17 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu l'ordonnance du 2 février 2010 par laquelle le président de la Cour de céans, saisi d'une demande en ce sens par M. Hacène Lofti A, domicilié ..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt de la Cour n° 08LY01628 du 2 avril 2009 ; Vu l'arrêt susvisé du 2 avril 2009 par lequel la Cour de céans a, d'une part, annulé le jugement n° 0603312 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 juin 2008 et les décisions des 2 décembre 2005 et 9 janvier 2006 du préfet de l'Isère rejetant...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 21 juillet 2009, présentée pour Mme Nawel B épouse A, domiciliée chez M. C ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901219, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...