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60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser à M. E... la somme de 321 971,59 euros et à Mme B... celle de 85 158,54 euros en réparation de leurs préjudices. Par un jugement n° 1508155 du 30 novembre 2018, le tribunal...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H..., M. E... H..., Mme C... G... et Mme A... H... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL et leur assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser une somme de 6 563 310,86 euros à M. B... H..., une somme de 105 636,93 euros à M. E... H..., une somme de 93 544,50 euros à Mme C...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de constater que les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale pratiquée au centre hospitalier du Haut-Bugey le 27 septembre 2011 ouvraient droit à la réparation de ses préjudices par la solidarité nationale au titre d'un accident médical non fautif, de désigner un médecin...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, ou à titre subsidiaire l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à verser une somme de 75 998,20 euros à M. B... et une somme de 12 988,47 euros à Mme B..., assorties des intérêts au...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M. F... la somme de 321 971,59 euros et à Mme C... celle de 85 158,54 euros en réparation de leurs préjudices, sommes assorties des intérêts légaux et leur capitalisation et de mettre à la...

60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne à leur payer des indemnités respectives de 65 814,80 euros et de 15 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par M. B... le 10 septembre 2012 dans cet établissement public...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C..., M. G...C...et Mlle J...C... ; leur fille mineure pour laquelle ils agissent en qualité de représentants légaux, représentés par MeK..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon, dans le dernier état de leurs écritures le 19 février 2015 : 1° à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser la somme totale de 64 241,77 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme H...C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineureF..., ont demandé dans le dernier état de leurs écritures au tribunal administratif de Grenoble : - en qualité de représentants légaux de leur fille, de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville à leur verser une somme de 4...

54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. 60-02-01-01-01-01... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés, respectivement, les 29 et 30 mars 2012, présentés pour Mme Catherine B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0907483 du 24 janvier 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon HCL à l'indemniser des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour Mme Madeleine A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806295 du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 10 000...