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...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître le statut d'apatride, et d'enjoindre au directeur de l'OFPRA de lui accorder le statut d'apatride ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2105481 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a...

...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et décidé qu'à l'issue de ce délai, elle pourrait être reconduite à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pour lequel elle établit être légalement admissible. Par un jugement n°2106444 du 17 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande...

...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103870 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2022, M...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021, par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103940 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021...

335-01-03-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Questions générales. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2004886 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence. Par un jugement n° 1902704 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et le 19 novembre 2020, M. F..., représenté par Me I..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités finlandaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1917408/8 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H... B... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1909227/5-2 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à compter de la levée d'écrou, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1803628 du 31 octobre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803301 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28...