Recherche de avec pour avocat CHEYSSON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 18PA00670
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 66-05-01 Travail et emploi. Syndicats. Représentativité. ... ...SELARL CHEYSSON MARCHADIER...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2018, la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes Fédération Scop BTP, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et Associés, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des...
...CHEYSSON MARCHADIER et ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif DLE Outre-Mer a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération des communes du centre de la Martinique, Odyssi, à lui verser une somme de 230 000 euros, majorée des intérêts moratoires, au titre de l'allongement de la durée d'exécution du marché d'extension du réseau de collecte des eaux usées et de reprise du réseau d'eau potable sur la liaison Ravine Touza - Norley. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 octobre 2019, 18BX04462
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CHEYSSON MARCHADIER et ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage Génie civil Antilles, venant aux droits de la SAS Eiffage travaux publics Antilles, représentée par la SELARL " Cheysson, Marchadier et Associés ", a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique...
39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL CHEYSSON MARCHADIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage TP, agissant tant en son nom propre et pour son compte qu'en sa qualité de mandataire du groupement qu'elle forme avec la SNC Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - dans le dossier n° 1200936, de condamner l'État - direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne DREAL...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 juin 2017, 15VE02179
67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...SELARL CHEYSSON MARCHADIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. D...et G...A...et J...I...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de condamner solidairement la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest CAGPSO, la société Urbaine de Travaux, la société Leduc et la société Bureau d'Etudes Eau et Environnement société B3E, à leur verser la somme de 353 817,70 euros, assortie des intérêts au taux...
68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL CHEYSSON MARCHADIER...Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure : La fondation des monastères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Sète à lui verser une indemnité de 4 054 011 euros en réparation des préjudices résultant de la délivrance d'un certificat d'urbanisme erroné et d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire, et des comportements des services communaux. Par un jugement n° 1203643 du 13...
...SELARL CHEYSSON MARCHANDIER et ASSOCIES...Vu I°, la requête, enregistrée le 28 octobre 2010 sous le n°10PA05193, présentée pour la société Eiffage TP, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93336, représentée par son représentant légal en exercice, par MeF... ; la société Eiffage TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500754/2, 0502627/ 2 en date du 17 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Melun a limité à 606 512 euros le montant que la région Ile-de-France a été condamnée à lui verser ; 2° de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 4 767 478,75 euros HT...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mars 2012, 11VE02253
60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SELARL CHEYSSON MARCHADIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCP MOYRAND BALLY ayant son siège social 14/16 rue de Lorrain à Bobigny 93000 agissant en sa qualité de liquidateur de la SELARL ROSNYBIO ayant son siège social rue du Dr Schweitzer à Rosny-sous-Bois 93110, par la Selarl Cheysson Marchadier et associés ; les sociétés demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2008, 07NT03728
...CHEYSSON...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE COLAS CENTRE OUEST, dont le siège est ZAC de la Chantrerie 2, rue Gaspard Coriolis à Nantes 44000, représentée par son président en exercice, par Me Cheysson, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE COLAS CENTRE OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3098 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret à lui verser la somme de 554 957,50 euros HT, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée, des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 décembre 2005, 01PA01523
...CHEYSSON...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001, présentée pour le LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LAM CLEMENT, dont le siège est 16 avenue Henri Barbusse, 93150 Le Blanc Mesnil, par Me Cheysson ; le LABORATOIRE CLEMENT demande à la cour : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 00-35113 / 99-09235, en date du 27 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a : a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de résilier la convention que ce laboratoire avait passée avec cette commune, née le 16 avril 1999 du silence de quatre...
