| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 16NT03714
...CHEVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1405104 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2016, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2016 ; 2° d'annuler la décision du 24 mars 2014 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 mai 2015, 14NT02234
...CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Chevillard, avocat au barreau de Nantes ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2410 du 9 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 janvier 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation dans un délai d'un mois...