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...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL De Boyer a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office française de l'immigration et de l'intégration OFII lui a appliqué la contribution spéciale, alors prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 36 500 euros, et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine, alors prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2307940 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2215807 du 7 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2211340 du 19 septembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2024 et 8 avril 2024...

...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance n° 2400085 du 5 février 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 2215128 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, M. A... B..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2215128 du 10 mars 2023...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " révélée par la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du 9 novembre 2021 au 8 novembre 2022. Par une ordonnance n° 2208806 du 8 novembre 2022, le président de la 3ème...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2206818 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2208791 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2210860 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...