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France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 22MA02978

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " révélée par la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du 9 novembre 2021 au 8 novembre 2022. Par une ordonnance n° 2208806 du 8 novembre 2022, le président de la 3ème...

France | 09/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 23MA00961

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2206818 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 28/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 23MA01448

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2208791 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

France | 22/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 23MA02078

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2210860 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

France | 22/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 décembre 2023, 23MA00809

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER;CHARTIER;CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 7 avril 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2206130 et 22006131 du 10 novembre 2022...

France | 20/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 23PA02049

...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2117147 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la...

France | 11/12/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 novembre 2023, 22MA01311

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er février 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2108370 du 3 février 2022, le...

France | 13/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 30 octobre 2023, 23MA00963

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210656 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril...

France | 30/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 octobre 2023, 23VE00798

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

France | 05/10/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23MA00652

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2205333 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

France | 28/09/2023 | 1ère chambre
 
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