| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 22MA02978
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " révélée par la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du 9 novembre 2021 au 8 novembre 2022. Par une ordonnance n° 2208806 du 8 novembre 2022, le président de la 3ème...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 23MA00961
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2206818 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 23MA01448
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2208791 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 23MA02078
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2210860 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 décembre 2023, 23MA00809
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER;CHARTIER;CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 7 avril 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2206130 et 22006131 du 10 novembre 2022...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 23PA02049
...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2117147 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 novembre 2023, 22MA01311
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er février 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2108370 du 3 février 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 30 octobre 2023, 23MA00963
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210656 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 octobre 2023, 23VE00798
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23MA00652
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2205333 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...