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195 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 24MA01081

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2307940 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 04 juillet 2024, 24PA00183

...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2215807 du 7 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

France | 04/07/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 04 juillet 2024, 24PA00351

...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2211340 du 19 septembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2024 et 8 avril 2024...

France | 04/07/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 juillet 2024, 24PA02126

...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance n° 2400085 du 5 février 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 02/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 24 mai 2024, 23PA01915

...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 2215128 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, M. A... B..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2215128 du 10 mars 2023...

France | 24/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 22MA02978

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " révélée par la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du 9 novembre 2021 au 8 novembre 2022. Par une ordonnance n° 2208806 du 8 novembre 2022, le président de la 3ème...

France | 09/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 23MA00961

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2206818 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 28/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 23MA01448

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2208791 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

France | 22/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 23MA02078

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2210860 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

France | 22/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 décembre 2023, 23MA00809

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER;CHARTIER;CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 7 avril 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2206130 et 22006131 du 10 novembre 2022...

France | 20/12/2023 | 6ème chambre
 
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