Recherche de avec pour avocat CHAMY dans la jurisprudence francophone - page 2
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...CHAMY ; CHAMY ; CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Chamy ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 07NC00836 en date du 21 août 2007, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0502800 en date du 24 avril 2007 du Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que sa requête d'appel n'est pas manifestement irrecevable pour défaut de production de la décision juridictionnelle contestée dès lors que le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 mars 2009, 07NC00278
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007, présentée pour M. Vahdettin X, demeurant ..., par Me Chamy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503217-0503218 du 13 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 20 mai 2005 du ministre de l'intérieur lui notifiant l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et constatant la perte de validité de son permis, d'autre part, de la décision en date du 29 juin 2005 du préfet du Haut-Rhin lui enjoignant de restituer son permis de...
...CHAMY ; CHAMY ; CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2007, présentée pour M. Pascal A demeurant ..., par Me Chamy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502800 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la SARL Auto Cable, les décisions du 29 octobre 2004 et du 27 avril 2005 par lesquelles respectivement l'inspecteur du travail du Haut-Rhin et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ont refusé d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 09NC00595
...SCHWOB et ASSOCIES ; SCHWOB et ASSOCIES ; CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... par la SCP d'avocats Schwob et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602993 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne SITRAM à l'indemniser du préjudice commercial subi du fait de la construction du tramway ; 2° de condamner le SITRAM à lui verser la somme de 54 959 euros, majorée du taux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 09NC00655
...CHAMY ; SCHWOB et ASSOCIES ; CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009, présentée pour M. Stéphane , demeurant ..., par Me Chamy ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503417 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne SITRAM à l'indemniser du préjudice commercial subi du fait de la construction du tramway ; 2° de condamner le SITRAM à lui verser la somme de 100 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter d'août...
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2009, présentée pour M. Alain A, ..., par Me Chamy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606267 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 26 avril 2006 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la Société nationale des chemins de fer français SNCF à le mettre à la retraite, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le recours hiérarchique formé contre...
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour M. Pascal A, ..., par Me Chamy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800848 du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 7 janvier 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a, d'une part, annulé la décision du 9 juillet 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section du Haut-Rhin a refusé à la société Auto Câble l'autorisation de le licencier, d'autre part, autorisé son licenciement par ladite...
66-01-01-02 Travail et emploi. Institutions du travail. Administration du travail. Inspection du travail. 66-04-01-02 Travail et emploi.... ...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2010, présentée pour le SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE GENERAL ELECTRIC, dont le siège est 20 avenue du Maréchal Juin à Belfort Cedex 90007, par Me Chamy ; Le SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE GENERAL ELECTRIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901955 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2009 du ministre du travail, des...
26-01-01 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. ... ...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. Berto A, demeurant ..., par Me Chamy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705273 en date du 7 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 octobre 2007, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a refusé de lui délivrer un passeport électronique en renouvellement de son ancien passeport, ensemble la décision du...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011 sous le n° 11NC01307, présentée pour M. Sihmehmet A, demeurant au ..., par Me Chamy, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002208 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de huit points de son permis de conduire ainsi que l'invalidation du titre pour solde de points nul...
