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60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...FORT ; FORT ; SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la décision n° 353311 du Conseil d'État statuant au contentieux, en date du 24 juin 2013, qui, après avoir annulé l'arrêt n° 10NC01297 du 4 août 2011 de la Cour administrative de Nancy en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle devant le tribunal administratif de Nancy et devant la Cour, a renvoyé à cette dernière, dans les limites...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance... ...SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à La Plaine St Denis 93218, par la SCP d'avocats Champetier de Ribes - Spitzer ; L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700494 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a ordonné un complément d'expertise et...

01-08-01 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. 60-02-01-01-01-01-05 Responsabilité de la... ...SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, complétée par un mémoire enregistré le 24 juin 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ayant son siège social 20 avenue du Stade de France à La Plaine St-Denis 93, par la SCP Champetier de Ribes - Spitzer ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamn...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, complétée par un mémoire enregistré le 25 juin 2010, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, par Me Champetier de Ribes ; L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701252 en date du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné, d'une part à verser à M. A la somme de 61 000 euros, assortie des...

...SCP CHAMPETIER DE RIBES, SPITZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège social est situé 100 avenue de Suffren à Paris 75015, demeurant, par la SCP d'avocats Champetier de Ribes - Spitzer ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402853 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme la somme de 333 016,90 euros...

...SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à La Plaine St Denis 93218, représenté par son président, par Me Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700494 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné, d'une part, à verser à M. A une somme de 50 000 euros à titre de provision, suite à la contamination de ce dernier par le virus de l'hépatite C, et...

...SCP CHAMPETIER DE RIBES, SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, représenté par son président en exercice, dont le siège est 20, avenue du stade de France à la plaine Saint Denis 93218, par Me Champetier de Ribes ; L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801943 du 1er septembre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser à titre de provision une somme de 6 000 euros à Mme X ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3° de mettre à la...

...CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2005, complétée par mémoire enregistré le 27 octobre 2005, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, représenté par son directeur d'établissement régional, ayant son siège 100 avenue de Suffren à Paris 75015, par la SCP d'avocats Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 7 décembre 2004 en tant qu'il l'a condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse la somme de 1...

...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 9 juin et 2 septembre 2004, présentées pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015 par Me Champetier de Ribes ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0005140 en date du 11 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser la somme de 30 000 euros à la succession de M. Fernand D, la somme de 5 000 euros à Mme Augusta D, la somme de 2 000 euros à Mme Z, à Mme Gladys A et à la succession de Mme...

...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015 représenté par son président en exercice, par Me Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302939 en date du 30 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Mme X la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de sa contamination par le virus de l'hépatite C lors de son hospitalisation en...