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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAFI-SHALAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 8 juin 2018 par lesquelles le préfet de l'Oise l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1804991 du 6 juillet 2018, le magistrat désigné par le...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...CHAFI-SHALAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des intérêts de retard et pénalités afférentes. Par un jugement n° 1401024 du 28 décembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2017, 21 juin 2017 et 30 septembre 2018, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHAFI-SHALAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2018 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1800353 du 19 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAFI-SHALAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2018 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'autre part d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2015, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501885 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2015, M. C..., représenté par Me A..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1408990 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2015, complétée par un mémoire enregistré le 14...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHAFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mai 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône par lequel celui-ci lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de se prononcer sur son droit au séjour dans un délai d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAFI...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308014 du 3 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination : 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAFI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA0498, présentée pour M. Brahim A demeurant ..., par Me Chafi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1006985 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire et à ce...

...CHAFI...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Chafi, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6218 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant sa demande de naturalisation à deux ans, ensemble la décision du 25 juillet 2008 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° de...