Recherche de avec pour avocat CENTAURE AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 18

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2202694/8 du 11 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2203126/8 du 11 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé, société de droit monégasque, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a prononcé à son encontre, d'une part, une interdiction d'exercer toute activité relevant du livre VI du code de la sécurité intérieure durant trois mois à compter du 17 octobre 2017, et d'autre part, une pénalit...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la région Ile-de-France à lui verser une somme de 507 753,08 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de lui verser cette somme dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de mettre à la charge du conseil régional une somme de 3 000 euros au titre...

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 19 juin 2017, ainsi que la décision du 4 août 2017 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1715421/2-3 du 26 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle la directrice adjointe chargée des ressources humaines du centre hospitalier Andrée Rosemon a rejeté sa demande de prolongation d'activité et lui a indiqué qu'il serait mis à la retraite à compter du 20 janvier 2020. Par un jugement n° 1901832 du 12 mai 2021, le tribunal a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 2 avril 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer un titre...

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, à titre principal, d'enjoindre aux services préfectoraux de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre aux services préfectoraux de lui délivrer une...

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par jugement n° 2009145 du 14 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme E..., représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002167 du 12 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon, après avoir renvoyé à une formation...